J.O. Numéro 47 du 25 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02919

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9820373S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 décembre 1997, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à la société à responsabilité limitée Centre de radiothérapie de Ris-Orangis, 14, rue du Clos, à Ris-Orangis (Essonne), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de radiothérapie oncologique Orion 5, dont l'installation a été initialement autorisée le 30 avril 1991.